CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : LE BDL
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 18 sentier des garennes 94240 L’Haÿ-les-Roses
Capital social : 2000 €

Identifiée au RCS de Créteil sous le numéro 914 936 356
Numéro de TVA intracommunautaire n° FR80914936356
Mail : melodie@lebureaudeslegumes.fr
Téléphone : 07 83 33 24 96

Le responsable de la publication est M. Julien Gauthier, président de JAG Consulting SAS
Le site internet lebureaudeslegumes.fr est hébergé par la société :
JAG Conseil (www.jag-conseil.com)
Place Rhin et Danube
44500 La Baule-Escoublac
Tél : 02 44 73 57 57

DEFINITIONS :

Chaque mot ou expressions ci-après aura, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
« Acheteur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site lebureaudeslegumes.fr
« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et Le Bureau des Légumes, au moyen du Site lebureaudeslegumes.fr.
« Conditions Générales de Vente et d’utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits à l’Acheteur, accessibles à l’adresse lebureaudeslegumes.fr et lors de la confirmation d’une commande.
« Le Bureau des Légumes » désigne la société LE BDL
« Service » désigne la vente par la société Le Bureau des Légumes aux Acheteurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site lebureaudeslegumes.fr.
« Site » désigne le site internet exploité par la société Le Bureau des Légumes accessible sous l’adresse lebureaudeslegumes.fr

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise Le Bureau des Légumes se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site lebureaudeslegumes.fr au moment de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à melodie@lebureaudeslegumes.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le Service est proposé à l’Acheteur sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, l’Acheteur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Le Bureau des Légumes se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte de l’Acheteur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

 

PROTECTION DES MINEURS

Pour pouvoir entrer sur le site internet lebureaudeslegumes.fr, pour pouvoir y créer un compte client ou encore passer commande, la personne certifie être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique. L’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs.

PRODUITS ET COMMANDES

L’Acheteur peut choisir parmi l’ensemble des paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Les paniers proposés par Le Bureau des Légumes sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes.
Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.Les photographies des produits ne sont fournies qu’à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles n’engagent pas le vendeur.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), TVA comprise, participation aux frais de livraison compris.
Le Bureau des Légumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Le Bureau des Légumes jusqu’au complet paiement du prix.
Vous pouvez passer commande :
Sur internet, sur le site lebureaudeslegumes.fr. Après validation et paiement de votre commande, vous recevrez systématiquement un mail de confirmation. Nous vous invitons à vérifier vos spams si vous ne recevez pas ce mail,

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Votre commande n’est validée qu’après le règlement de la totalité de la somme due, et de la réception du mail de confirmation de commande. Aucun paiement à la livraison n’est possible. Un moyen de paiement en ligne sécurisé vous est proposé :
Par carte bancaire
Une facture sera disponible sur le site internet lebureaudeslegumes.fr, dans la rubrique « mon compte », en entrant votre identifiant et votre mot de passe.
Le Bureau des Légumes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande. En cas de rupture de stock, nous vous contactons par mail ou téléphone mentionnés sur votre compte client, afin de vous proposer :
Un envoi ultérieur si nous avons connaissance d’une date de livraison de nos fournisseurs,
Une annulation de la commande et un remboursement du paiement en totalité.

 

LIVRAISON

Nous livrons en France métropolitaine.
L’adresse de livraison utilisée pour l’envoi des produits est celle indiqué sur votre espace client. Il vous appartient de bien la vérifier. Toute erreur qui entraînerait une réexpédition de colis sera à la charge de l’acheteur.
Nous proposons:
la livraison sur le lieu de travail.
la livraison en point relais.
L’Acheteur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.
Lors de la remise, l’Acheteur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Le Bureau des Légumes. L’Acheteur peut donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés. Passé ce délai, l’acheteur a la possibilité d’envoyer une réclamation par mail à melodie@lebureaudeslegumes.fr, afin d’annuler sa commande. Le remboursement total de sa commande interviendra dans la semaine qui suit.
Lors de la réception de la commande, il appartient à l’acheteur d’en vérifier l’état, devant le livreur ou le commerçant du point relais. Si vous constatez qu’un des produits est détérioré, vous devez immédiatement le signaler au livreur ou au commerçant du point relais et dresser un constat avec le transporteur en signalant vos remarques et réserves sur le bordereau de livraison. Pensez également à prendre des photos de votre colis détérioré et refusez la réception de votre colis. Si cette procédure n’est pas établie par l’acheteur, la commande ne pourra pas être indemnisée par le transporteur. Nous vous invitons à nous informer de toute réclamation effectuée auprès d’un transporteur ou commerçant en point relais à l’adresse mail melodie@lebureaudeslegumes.fr.

DROIT DE RÉTRACTATION

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, l’acheteur ne peut pas exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Le Bureau des Légumes.
L’annulation doit survenir au plus tard deux jours avant le jour prévu de la livraison.
Si la livraison est prévue le mardi, l’annulation est possible jusqu’au dimanche à 23h59.
Si la livraison est prévue le mercredi, l’annulation est possible jusqu’au lundi à 23h59.
Si la livraison est prévue le jeudi, l’annulation est possible jusqu’au mardi à 23h59.
Si la livraison est prévue le vendredi, l’annulation est possible jusqu’au mercredi à 23h59.
Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible.

LITIGES

La langue des présentes CGV est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du réseau internet, d’une défaillance technique, de la perte ou du vol des données de connexion de l’Acheteur du fait de sa négligence ou du fait d’un tiers, de tout préjudice lié à une intrusion extérieure et non autorisée ou de la présence de virus informatiques sur le Site, ou de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’Acheteur par un tiers.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://medicys-consommation.fr/
- ou par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 – Paris
Conformément à l'article L 152-2 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de nos services, par une réclamation portée par courrier postal ou courrier électronique.

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous écrire en ligne à melodie@lebureaudeslegumes.fr ou par courrier à Le Bureau des Légumes - 18 sentier des garennes - 94240 L’Hÿ-les-Roses - France, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.